Les élèves de notre centre de formation Prodroner nous posent souvent la question suivante : une mairie peut-elle autoriser un télépilote à faire voler un drone dans sa ville ?
La mairie peut autoriser l’usage du sol, pas l’usage de l’espace aérien
Un drone est juridiquement un aéronef sans équipage à bord. Dès lors qu’il décolle, son utilisation relève donc de la réglementation aérienne applicable aux drones.
En Europe, les opérations de drones dans l’espace aérien sont organisées selon le niveau de risque. La catégorie ouverte concerne les opérations à faible risque, tandis que la catégorie spécifique concerne les opérations présentant un risque plus important. La catégorie ouverte peut concerner aussi bien les usages de loisirs que professionnels. La catégorie choisie sera en fonction de la mission et de la norme de son appareil.
Pour certaines missions, il sera nécessaire de faire des demandes d’autorisations à la préfecture par exemple, ou encore établir des protocoles d’accord avec des aéroports.
Ce qu’une mairie peut autoriser dans le cadre d’une opération drone
Une mairie peut intervenir lorsque l’opération nécessite l’utilisation d’un espace au sol qui dépend de la commune.
C’est par exemple le cas lorsqu’un télépilote souhaite décoller ou atterrir depuis une place communale, utiliser temporairement un parc municipal, accéder à un stade, à une cour, à un bâtiment public ou à une toiture appartenant à la commune. La mairie peut autoriser l’occupation ponctuelle d’une partie de l’espace public, ou faciliter la mise en place d’un périmètre de sécurité au sol.
Dans certains cas, son rôle peut être très concret : coordination avec les services techniques, information de la police municipale, fermeture temporaire d’un espace, ou organisation pratique d’une zone de décollage et d’atterrissage.
Il ne s’agit toutefois pas d’une autorisation de vol au sens aéronautique. Il s’agit d’une autorisation d’occupation du domaine public, ou d’une autorisation d’accès à un site communal.
Cette autorisation peut être utile, voire indispensable, notamment lorsque le télépilote utilise un lieu géré par la commune. Mais elle ne dispense jamais l’exploitant drone de vérifier l’ensemble des règles aéronautiques applicables.
Ce qu’une mairie ne peut pas autoriser
Une mairie ne peut pas se substituer aux autorités compétentes en matière de circulation aérienne.
Elle ne peut pas autoriser un vol dans une zone interdite, lever une restriction aéronautique, remplacer l’accord d’un gestionnaire de zone, remplacer une déclaration auprès de la préfecture lorsqu’elle est requise, ou encore autoriser un vol à proximité d’un aérodrome lorsque des conditions particulières s’appliquent.
Elle ne peut pas non plus autoriser une opération qui ne respecterait pas les règles relatives au survol de personnes, aux distances de sécurité, à la catégorie d’exploitation ou à la protection de la vie privée.
Le Sénat a déjà rappelé que la circulation aérienne relève d’un pouvoir de police spéciale confié au ministre chargé de l’aviation civile, ce qui exclut en principe que le maire utilise ses pouvoirs de police municipale pour réglementer la circulation aérienne générale.
Cette règle évite qu’une commune puisse créer ses propres règles aériennes, différentes de celles applicables au niveau national, car l’espace aérien ne peut pas être réglementé commune par commune.
Le cas particulier des vols en agglomération
Les vols de drone en agglomération nécessitent une attention particulière, car ils présentent souvent davantage de risques : présence de personnes, circulation, bâtiments, espaces publics, obstacles, événements, etc.
Depuis les évolutions réglementaires entrées en vigueur au 1er janvier 2026, le survol de l’espace public en agglomération peut être possible en catégorie spécifique, et en catégorie ouverte dans le cadre de l’activité professionnelle de l’exploitant.
La plupart du temps, une déclaration préalable auprès du préfet territorialement compétent est nécessaire, notamment lorsque l’opération se déroule en zone peuplée. Cette déclaration doit être effectuée auprès de la préfecture dans les délais réglementaires, avec un préavis de dix jours ouvrables. L’opérateur devra être en possession de tous ses justificatifs : diplômes, assurance, déclaration de l’activité et du matériel, etc.
Dans ce contexte, la mairie peut faciliter l’opération au sol, par exemple en autorisant l’occupation d’une place, en aidant à sécuriser un espace ou en coordonnant l’intervention avec ses services. Mais elle ne remplace pas la démarche réglementaire auprès de la préfecture lorsque celle-ci est requise.
Exemple : une commune souhaite faire réaliser une vidéo promotionnelle
Prenons l’exemple d’une commune qui souhaite faire réaliser une vidéo de son centre-ville avec des images drone.
La mairie peut parfaitement commander la prestation, autoriser l’accès à certains lieux communaux, mettre à disposition une zone de décollage, prévenir les services municipaux ou organiser ponctuellement la sécurisation d’un espace.
En revanche, l’exploitant drone reste responsable de la conformité de l’opération.
Il devra notamment vérifier la catégorie d’exploitation applicable, les restrictions aéronautiques présentes sur la zone, les éventuelles démarches auprès de la préfecture, les conditions de vol à proximité d’aérodromes ou de zones sensibles, les distances de sécurité vis-à-vis des personnes, la conformité du drone utilisé, l’assurance, ainsi que le respect de la vie privée et du droit à l’image.
La mairie peut donc être le client, le facilitateur ou le gestionnaire du lieu utilisé au sol. Mais elle ne devient pas pour autant l’autorité aéronautique compétente.
Et si le décollage se fait depuis un terrain privé ?
Si le drone décolle depuis un terrain privé, l’autorisation à obtenir est celle du propriétaire ou de l’occupant du terrain. Cela peut concerner une cour d’entreprise, un parking privé, un champ, une toiture privée, un jardin ou encore un site industriel.
Dans ce cas, la mairie n’a pas à intervenir pour l’autorisation d’accès au sol.
Cependant, l’accord du propriétaire ne suffit pas non plus à autoriser le vol. Il permet seulement d’utiliser le terrain comme point de décollage, d’atterrissage ou d’exploitation.
Le télépilote doit toujours vérifier les règles aériennes applicables : présence éventuelle d’une zone peuplée, proximité d’un aérodrome, espaces réglementés, hauteur maximale, catégorie d’exploitation, conditions de vol et restrictions locales publiées.
Il faut donc distinguer trois niveaux : le droit d’utiliser le terrain, qui dépend du propriétaire, de l’occupant ou de la mairie si le terrain est communal ; le droit de voler, qui dépend de la réglementation aérienne ; et le droit de capter ou diffuser des images, qui dépend notamment des règles relatives à la vie privée, au droit à l’image et aux données personnelles.
Une mairie peut-elle interdire un vol de drone ?
Là encore, la réponse doit être nuancée.
Une mairie ne peut pas interdire de manière générale et permanente le survol de tout le territoire communal par des drones, ou interdire vol ponctuel de sa propre initiative pour une autre raison que l’emprise au sol. La réglementation de la circulation aérienne relève de l’État, pas de la commune.
Un arrêté municipal qui interdirait tous les vols de drones sur toute la commune, de manière permanente et générale, serait donc juridiquement fragile.
En revanche, la mairie peut intervenir dans certains cas précis.
Elle peut refuser l’occupation du domaine public pour un décollage ou un atterrissage, interdire l’accès à un parc, un stade ou un site communal pour une opération drone, ou encore encadrer l’utilisation d’un espace public pour des raisons de sécurité, de tranquillité ou d’organisation locale.
Ces mesures peuvent notamment se justifier lors d’un événement, d’un marché, d’une cérémonie, d’un rassemblement ou dans un lieu particulièrement fréquenté. Le maire dispose en effet de pouvoirs de police municipale pour assurer la sécurité des personnes, la tranquillité publique et le bon ordre.
La distinction est donc la suivante : la mairie ne peut pas interdire l’espace aérien de manière générale, mais elle peut réglementer l’usage de certains lieux au sol ou prendre des mesures locales, proportionnées et justifiées.
Par exemple, une commune peut refuser qu’un télépilote décolle depuis une place très fréquentée, interdire l’utilisation d’un drone dans un parc municipal pendant une manifestation, ou imposer des conditions de sécurité pour l’occupation d’un espace communal.
En revanche, la mairie n’aura pas la possibilité de restreindre l’accès à une zone de vol sur un terrain privé.
Attention à la captation d’images
Une opération drone conforme sur le plan aéronautique ne signifie pas que toutes les images peuvent être diffusées librement.
Le respect de la vie privée demeure une obligation distincte. Lorsqu’un drone filme des personnes identifiables, des jardins, des fenêtres, des propriétés privées, des plaques d’immatriculation ou toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne, le télépilote doit respecter le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image et, le cas échéant, les règles relatives aux données personnelles.
Concrètement, cela signifie qu’il ne faut pas filmer ou diffuser des images permettant d’identifier des personnes sans raison légitime ou sans leur accord lorsque celui-ci est nécessaire. Avant un vol, il est recommandé d’informer les personnes susceptibles d’être filmées, par exemple par un affichage, une annonce ou une information préalable au client. Pendant le vol, le télépilote doit éviter de cadrer inutilement les personnes, les habitations, les jardins, les fenêtres ou tout élément relevant de la vie privée. Si ces éléments apparaissent malgré tout dans les images, il peut être nécessaire de les flouter, de couper les séquences concernées ou de limiter leur diffusion. Lorsque des personnes identifiables apparaissent clairement et que les images ont vocation à être diffusées, un accord écrit des personnes concernées peut être nécessaire.
Une mairie ne peut donc pas autoriser une diffusion d’images qui porterait atteinte aux droits des personnes filmées. Même lorsqu’une commune commande une vidéo, l’exploitant doit veiller à cadrer son opération et sa diffusion dans le respect du droit applicable.
L’autorisation municipale ne permet pas de diffuser librement tout ce qui se trouve sur le territoire communal.
Quelle formulation utiliser auprès d’une mairie ?
Pour éviter toute ambiguïté, il est préférable de ne pas demander à une mairie une “autorisation de vol drone”.
Cette formulation peut laisser penser que la commune valide l’opération sur le plan aéronautique, alors que ce n’est pas son rôle. La demande devrait plutôt porter sur l’autorisation d’utiliser un lieu ou d’occuper temporairement le domaine public.
Une formulation adaptée pourrait être :
Dans le cadre d’une opération drone prévue le [date] à [lieu], nous sollicitons l’autorisation d’occuper temporairement le domaine public communal afin d’y installer une zone de décollage, d’atterrissage et de sécurité au sol.
Cette autorisation concerne exclusivement l’occupation du domaine communal et ne vaut pas autorisation aéronautique. L’exploitant drone demeure responsable du respect de la réglementation applicable aux aéronefs sans équipage à bord, ainsi que des règles relatives à la sécurité, à l’assurance et à la protection de la vie privée.
Cette formulation présente deux avantages : elle précise clairement le rôle de la mairie et elle évite de créer une fausse impression d’autorisation aéronautique.
En résumé
Une mairie peut jouer un rôle important dans l’organisation d’une opération drone, mais son pouvoir est limité à ce qui relève de ses compétences.
Elle peut autoriser l’occupation d’un espace communal, faciliter l’accès à un site, organiser une zone de sécurité au sol ou encadrer localement une opération pour des raisons de sécurité.
En revanche, elle ne peut pas, à elle seule, autoriser ou interdire l’utilisation de l’espace aérien. Elle ne peut pas lever une interdiction de vol, remplacer une déclaration préfectorale ou autoriser une opération qui ne respecterait pas la réglementation drone.
Pour qu’une opération drone soit conforme, il faut donc toujours vérifier trois éléments distincts : l’autorisation d’utiliser le lieu de décollage ou d’atterrissage, la conformité du vol avec la réglementation aérienne applicable, et le respect des règles relatives aux images, à la vie privée et aux personnes survolées.
L’accord d’une mairie peut donc être utile, parfois nécessaire, mais il ne doit jamais être considéré comme une autorisation globale de faire voler un drone.
Se former pour voler en conformité
La réglementation drone peut sembler complexe, notamment lorsqu’il faut distinguer les autorisations liées au sol, les contraintes aéronautiques, les démarches préfectorales et les règles de sécurité applicables sur le terrain. C’est précisément pour cette raison qu’une formation sérieuse est essentielle.
Chez Prodroner, nous accompagnons les futurs télépilotes avec une approche concrète, professionnelle et orientée terrain, afin qu’ils sachent préparer leurs missions, analyser les zones de vol, sécuriser leurs opérations et respecter le cadre réglementaire. Se former au pilotage de drones chez Prodroner, c’est acquérir les bons réflexes pour piloter un drone en toute sécurité, en conformité avec la réglementation, et avec une vraie compréhension des responsabilités du télépilote.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’information.
