Est-ce qu’une mairie peut-elle interdire les drones sur son territoire ? C’était le sujet de notre précédent article, et de notre vidéo que vous pouvez retrouver ci-dessous:
La réponse est rarement simple, car il faut distinguer plusieurs choses : l’utilisation du sol, la circulation dans l’espace aérien, la sécurité des personnes, la tranquillité publique, le droit à l’image et les règles propres à chaque catégorie d’exploitation.
C’est précisément pour clarifier ce sujet que nous avons publié ces informations. Et cette vidéo a déjà eu une conséquence très concrète : un abonné a pris le temps de contacter la mairie d’Houlgate au sujet d’un arrêté municipal qui interdisait très largement l’usage des drones sur la plage.
Bonne nouvelle : la mairie a répondu de manière constructive et a annoncé une révision de son article.
L’arrêté initial : une interdiction très large des drones
L’arrêté municipal permanent AP25-12 de la ville d’Houlgate, daté du 30 juin 2025, réglemente l’accès à la plage, ses abords et certaines activités sportives.
Dans sa version initiale, l’article 6 indiquait simplement : « L’usage des drones est interdit pour les particuliers et soumis à autorisation pour les professionnels. »
Cette formulation posait plusieurs difficultés. D’abord, elle interdisait de manière générale l’usage des drones par les particuliers, sans distinction de période, de zone, de type de drone, de niveau de fréquentation ou de conditions réelles de sécurité.
Elle ne précisait pas clairement si l’interdiction concernait l’usage du domaine communal, le décollage depuis la plage, le survol de certaines zones ou l’espace aérien lui-même.
Enfin, elle pouvait laisser penser que la commune pouvait, à elle seule, autoriser ou interdire un vol drone dans son ensemble. Or, en matière de drone, il faut toujours distinguer l’autorisation d’utiliser un lieu au sol et la conformité du vol avec la réglementation aéronautique nationale.
Le rôle d’un abonné : contacter, expliquer, argumenter
À la suite de notre vidéo, Jean-Daniel, abonné à notre chaîne YouTube, a pris le temps d’écrire à la mairie d’Houlgate pour contester la portée de cette interdiction et demander une évolution de l’arrêté.
La démarche est intéressante, car elle n’a pas consisté à attaquer frontalement la commune, mais à rappeler un principe essentiel : une réglementation locale peut exister, mais elle doit être justifiée, proportionnée et adaptée aux risques réellement identifiés. C’est exactement le bon réflexe à avoir lorsque l’on est confronté à ce genre de difficultés.
La réponse de la mairie : une révision beaucoup plus ciblée
La mairie d’Houlgate a répondu en indiquant que l’article 6 faisait actuellement l’objet d’une révision.
La nouvelle rédaction annoncée est beaucoup plus précise. Elle ne prévoit plus une interdiction générale des drones pour tous les particuliers, mais des restrictions localisées.
D’après la réponse transmise, l’utilisation des drones sur la plage de Houlgate serait désormais soumise aux restrictions suivantes :
- toute l’année, sur toute la longueur de la plage, le survol par drone serait interdit au-dessus de la Promenade Roland-Garros et de la zone de sable sec ;
- durant la période touristique, du 1er mai au 30 septembre inclus, le survol par drone serait interdit dans le secteur de la plage compris entre les deux postes de secours Temple et Casino, sur le sable sec et le sable mouillé ;
- en dehors de ce secteur ou en dehors de cette période, la pratique pourrait donc redevenir possible sur la zone de sable mouillé, dans le respect de la réglementation générale ;
- les télépilotes professionnels intervenant dans le cadre d’une activité autorisée par la commune resteraient soumis à la réglementation générale applicable.
C’est une évolution importante: on passe d’une interdiction très large à une règle plus ciblée, limitée à des zones précises et à des périodes où les enjeux de sécurité et de cohabitation sont plus importants.
Pourquoi cette nouvelle approche est plus cohérente
Une commune peut avoir de bonnes raisons d’encadrer certains usages sur une plage : affluence touristique, présence d’enfants, serviettes installées sur le sable, promenade très fréquentée, activités nautiques, secours, tranquillité des usagers, etc.
Mais pour qu’une règle soit solide, elle doit être proportionnée. Interdire les drones partout, tout le temps et pour tout le monde est une solution simple à écrire, mais juridiquement fragile et parfois injuste pour les télépilotes responsables.
À l’inverse, cibler les zones réellement sensibles permet de répondre aux enjeux locaux sans bloquer inutilement les usages possibles ailleurs.
Dans le cas d’Houlgate, la nouvelle version annoncée va clairement dans ce sens : elle concentre les restrictions sur la promenade, le sable sec et la zone la plus dense de la plage pendant la saison touristique. C’est beaucoup plus compréhensible pour les télépilotes, mais aussi beaucoup plus défendable pour la commune.
Attention : la mairie n’autorise pas l’espace aérien
Il faut toutefois rappeler un point essentiel : une mairie ne peut pas se substituer aux autorités compétentes en matière de circulation aérienne.
Lorsqu’une commune autorise un professionnel à intervenir, elle peut autoriser l’occupation du domaine communal, l’accès à la plage, l’utilisation d’une zone de décollage ou la mise en place d’un périmètre de sécurité. Mais cette autorisation municipale ne remplace pas les obligations aéronautiques du télépilote.
Le télépilote doit toujours vérifier les restrictions d’espace aérien, la catégorie d’exploitation applicable, les distances de sécurité, les règles de survol des personnes, les éventuelles démarches auprès de la préfecture ou des gestionnaires de zones, ainsi que les obligations d’assurance et de compétence.
L’autorisation de la mairie peut donc être utile, mais elle ne suffit jamais à elle seule pour rendre une opération conforme.
Deux points restent à améliorer dans la nouvelle rédaction
La révision annoncée par la mairie d’Houlgate va clairement dans le bon sens. Elle contient toutefois deux formulations qui pourraient encore être améliorées.
La première concerne le survol de personnes. La phrase indiquant que « le survol de personnes est en toutes circonstances interdit » est un peu trop absolue. En catégorie ouverte, les règles européennes distinguent notamment les sous-catégories A1, A2 et A3. En A1, certains vols peuvent être possibles au-dessus de personnes non impliquées selon la classe du drone, même si le survol de rassemblements de personnes reste interdit.
Une formulation plus juste serait donc de rappeler que le survol des personnes et des rassemblements doit respecter les règles applicables à la catégorie d’exploitation, à la classe de l’aéronef et aux distances de sécurité prévues par la réglementation.
La deuxième concerne la captation d’images. La nouvelle rédaction indique que la captation et l’exploitation d’images seraient subordonnées à l’autorisation préalable et expresse des personnes concernées. Là encore, l’intention est compréhensible, mais la formulation est trop large.
Filmer dans l’espace public n’est pas interdit par principe. La difficulté concerne surtout la diffusion ou l’exploitation d’images de personnes isolées et reconnaissables, avec de nombreuses nuances selon le contexte : personne accessoire dans un plan général, événement d’actualité, liberté d’information, liberté artistique, exploitation commerciale, atteinte à la vie privée, etc.
Une formulation plus neutre serait préférable, par exemple : « Toute captation ou diffusion d’images doit respecter les règles applicables au droit à l’image, à la vie privée et à la protection des données personnelles. »
Cela permettrait d’informer les télépilotes sans créer une règle plus large que le droit applicable.
Ce que cet exemple montre aux télépilotes
L’exemple d’Houlgate est très intéressant, car il montre qu’un arrêté trop large peut évoluer lorsqu’un échange est mené de manière sérieuse et constructive.
Il ne s’agit pas de dire que les mairies ne doivent rien réglementer. Ce serait faux.
Certaines zones nécessitent un encadrement. Une plage bondée en plein été n’est pas un terrain d’entraînement pour drone. Un décollage au milieu du public, une trajectoire mal préparée ou une captation intrusive peuvent créer de vrais problèmes.
Mais il ne faut pas non plus confondre encadrement et interdiction générale.
Une bonne réglementation locale doit tenir compte :
- du lieu concerné ;
- du niveau de fréquentation ;
- de la période de l’année ;
- des risques réels ;
- des usages professionnels et de loisir ;
- de la réglementation aéronautique déjà applicable ;
- des droits des personnes présentes sur place.
C’est cette approche qui permet de trouver un équilibre entre sécurité, tranquillité et usages responsables.
Ce que cet exemple montre aux collectivités
Pour les communes, cet exemple est aussi positif. Il montre qu’il est possible de revoir un arrêté sans renoncer à l’objectif de sécurité. Au contraire, une règle plus précise est souvent plus efficace qu’une interdiction trop générale.
Une commune qui veut encadrer les drones a tout intérêt à éviter les formulations du type : « Les drones sont interdits sur tout le territoire communal. »
À la place, il est préférable de définir précisément :
- les zones interdites ou réglementées ;
- les périodes concernées ;
- les motifs locaux de sécurité ou de tranquillité ;
- les conditions d’occupation du domaine public ;
- la distinction entre autorisation municipale au sol et réglementation aéronautique ;
- les règles de respect de la vie privée et du droit à l’image.
C’est plus clair pour les usagers, plus utile pour les agents municipaux et plus solide juridiquement.
Se former pour comprendre la réglementation drone
La réglementation drone peut sembler complexe, surtout lorsqu’il faut distinguer les pouvoirs d’une mairie, les règles aéronautiques nationales, les restrictions locales, les obligations en zone peuplée, les distances aux personnes et le droit à l’image.
C’est pour cette raison qu’une formation sérieuse est essentielle. Chez Prodroner, nous formons les télépilotes à préparer leurs missions de manière concrète : analyser une zone de vol, identifier les contraintes réglementaires, sécuriser une opération, dialoguer avec une mairie ou un client, et adopter les bons réflexes sur le terrain.
Se former au pilotage de drone, ce n’est pas seulement apprendre à faire décoller une machine. C’est aussi apprendre à comprendre son cadre d’utilisation, ses responsabilités et les limites à respecter pour voler en conformité.
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