« Avec un drone de moins de 250 grammes, on fait ce qu’on veut et on n’a pas besoin de s’occuper de la réglementation. »
Cette phrase, nous l’entendons régulièrement lorsque des personnes nous appellent pour rejoindre notre formation drone chez Prodroner. Et pourtant, bien qu’il y ait une certaine souplesse dans la réglementation sous ce poids, il y a quelques règles à respecter. Les voici en vidéo, et en article:
Voici les points essentiels, étape par étape, pour que vous sachiez ce qu’il faut faire lorsque vous souhaitez piloter un drone de moins de 250 grammes.
Pour simplifier, nous nous intéresserons uniquement aux drones de moins de 250 grammes disponibles dans le commerce. Si vous possédez des drones de plus de 250 grammes ou que vous avez construit votre propre drone, je vous encourage à consulter le guide de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile).
S’enregistrer en tant qu’exploitant
Vous avez peut-être déjà entendu que pour les drones de moins de 250 grammes, il n’était pas nécessaire de les enregistrer, et c’est tout à fait vrai. Cependant il ne faut pas confondre enregistrer son drone, et s’enregistrer en tant que pilote, autrement dit s’enregistrer en tant qu’exploitant (même si vous êtes pilote amateur, et quel que soit le poids). L’exploitant peut être une entreprise, une association ou même une personne individuelle qui utilise des drones. Il est tout à fait possible pour un seul exploitant de posséder et d’utiliser plusieurs drones. Cependant, quiconque utilise un drone en France ou en Europe doit obtenir un numéro d’exploitant et s’enregistrer.
Le processus est simple : rendez-vous sur AlphaTango, créez un compte, renseignez les informations requises, puis validez. Une fois dans l’interface d’Alpha Tango, un numéro d’exploitant vous sera automatiquement attribué, se présentant sous la forme « FR » suivi de treize caractères. Une fois enregistré, assurez-vous de récupérer le document justificatif dans l’onglet « Mon activité d’exploitant ». Prenez le temps de le télécharger, de l’imprimer et, surtout, de le conserver avec vous en cas de contrôle.
Apposer son numéro d’exploitant sur son drone
Après s’être enregistré, il y a encore une étape importante : ce numéro doit être apposé de manière bien visible sur votre drone. C’est une étape indispensable pour être en conformité avec la réglementation. Quel que soit le poids de votre drone, vous devez impérativement apposer une étiquette avec le numéro d’exploitant écrit dessus : vous pouvez utiliser une étiqueteuse ou même une simple feuille avec du scotch.
Vous devez connaitre au moins un pilote qui n’a pas fait cette étape démarche: nous vous encourageons à lui envoyer cet article pour qu’il puisse se mettre à jour 😉
Assurer son drone
En ce qui concerne l’assurance, bien que celle-ci ne soit pas obligatoire, elle est vivement conseillée. Il est important de vérifier que votre responsabilité civile (généralement inclue par votre contrat d’habitation), comprend l’aéromodélisme dans vos garanties. Cela vous permettra de vous protéger pour vos activités avec vos drones pour les dommages causés aux tiers en cas d’incidents. Si vous n’êtes pas couvert par votre responsabilité civile, il existe également des assurances auxquelles vous pouvez souscrire en ligne, spécifiquement dédiées aux drones de loisir, avec un coût d’environ 40 € par an.
Dois-je faire une formation drone loisir en ligne ?
Il se peut que vous ayez déjà entendu parler de la formation en ligne dédiée au loisir (appelé scénarios ouverts, ou catégorie ouverte). Cette formation n’est pas obligatoire pour les drones de moins de 250 grammes. Cependant, il est fortement recommandé de la suivre. Elle est gratuite, comprend environ 40 questions, et certaines sont pertinentes pour comprendre la réglementation, ce qui vous sera toujours utile.
Âge minimum pour piloter un drone
Sous les 250g, pour piloter un drone, il faut au minimum avoir quatorze ans. Il est tout de même possible de piloter des drones « jouets » même si vous n’avez pas encore atteint cet âge, mais dès qu’une caméra est fixée sur le drone, le drone n’est plus considéré comme tel. Cependant, il est quand même possible de piloter un drone en dessous de cet âge, à condition d’être accompagné par quelqu’un d’au moins seize ans ayant validé sa formation loisir.
Principes généraux pour bien faire voler son drone
Après avoir enregistré votre drone et pris connaissance des règles essentielles, il est important de comprendre les principes généraux à respecter lors de vos vols:
1- Ne jamais voler au-delà de 120m
Le premier de ces principes consiste à maintenir une hauteur maximale de vol de 120 mètres par rapport au sol. Pour vous aider dans l’estimation de cette hauteur, vous verrez la hauteur par rapport au point de décollage affichée sur la radiocommande. Cependant, il est crucial de prendre en compte le relief environnant. Si vous évoluez dans une zone avec un terrain avec beaucoup de relief, il est essentiel de le prendre en compte pour ne pas dépasser la hauteur maximale autorisée. Cela devient particulièrement important lorsque vous volez au-dessus d’une vallée ou proche d’une falaise par exemple. Si vous vous trouvez à une altitude de 120 mètres par rapport au point de départ, il est nécessaire d’adapter sa hauteur pour la maintenir une hauteur maximale de 120 mètres au-dessus du sol à l’instant T sous le drone.
2- Toujours garder son drone « à vue »
Le deuxième principe général essentiel est de toujours garder votre drone à vue. Que signifie concrètement « garder le drone à vue » ? Si par exemple vous vous concentrez sur votre radiocommande, et que lorsque vous levez les yeux vous ne pouvez pas localiser votre drone immédiatement, alors vous ne l’aviez plus à vue.
L’approche recommandée est de faire des allers-retours réguliers entre la visualisation du drone dans le ciel et la radiocommande. Cette méthode vous permettra de toujours connaître la position de votre drone et de savoir où il se trouve au cas où vous devriez reprendre le contrôle rapidement.
3- Ne pas voler la nuit
Le troisième principe général important en ce qui concerne les catégories ouvertes est l’interdiction de voler la nuit. Cependant, il existe une tolérance de 30 minutes avant le lever du soleil et après le coucher du soleil, ce qui correspond dans la réglementation à la nuit aéronautique.
4- Ne pas survoler des personnes
Le quatrième principe est clair : il est interdit de survoler les personnes volontairement, même si avec les drones de moins de 250 grammes, il existe une certaine tolérance à cet égard. Vous pouvez survoler une personne involontairement, mais il est fortement recommandé de s’éloigner dès que vous réalisez que vous êtes en train de la survoler.
Cependant lorsque des personnes sont rassemblées en groupe (ce qu’on appelle un rassemblement de personnes), il y a une interdiction absolue de tout survol, avec une distance de sécurité imposée entre le drone et les personnes de minimum 10 mètres horizontalement. Pour information, cette interdiction formelle s’applique également aux drones de plus de 250 grammes, même dans le cas de personnes isolées.
5- Respecter la vie privée
Le cinquième principe général est de respecter la vie privée des individus. C’est une règle fondamentale, car personne ne souhaiterait qu’une photo de lui prise par un drone soit diffusée sur internet sans son consentement. Cela s’applique non seulement aux personnes, mais également aux propriétés privées ainsi qu’aux véhicules identifiables par leur plaque d’immatriculation.
6- Priorité aux aéronefs habités
Dès qu’il y a un aéronef habité à proximité (hélicoptères, avions), vous devez trouver un endroit pour atterrir. Mais attention, ne vous précipitez pas de manière irréfléchie au risque de vous écraser contre un arbre ou un bâtiment en essayant de revenir le plus vite possible. Dès que vous entendez les pales d’un hélicoptère par exemple, vous devez commencer à réduire votre altitude et chercher un endroit sûr pour atterrir, tout en maintenant votre appareil à vue avec une trajectoire qui ne comporte aucun risque de crash.
7- Les zones de vol interdites
Le septième et dernier principe est de ne pas voler dans les zones interdites de vol. Il existe plusieurs types de zones concernées par cette interdiction, notamment des zones de protection d’aérodromes, des zones militaires interdites, des réserves naturelles ou encore tout ce qui est vol en agglomération.
Pour connaître ces zones interdites de vol, il existe une ressource très utile : la carte disponible sur Géoportail. Cette carte simplifie grandement la compréhension de ces zones en regroupant les différentes règles liées à la réglementation de l’espace aérien et des zones d’agglomération avec un code couleur simplifié.
Cette carte permet de visualiser clairement les zones autorisées et les zones interdites pour les vols de drone. Lorsque vous souhaitez savoir si vous pouvez voler dans un endroit précis, il vous suffit de cliquer sur l’endroit souhaité sur la carte. La carte Géoportail vous indiquera immédiatement si la zone sélectionnée est interdite ou autorisée pour les vols de drone, ou s’il existe une limitation de hauteur. Les zones interdites de vol en catégories ouvertes sont marquées en rouge sur la carte: c’est une indication claire que vous ne devez pas voler dans ces zones.
Si vous avez des doutes quant à savoir si vous êtes dans une zone d’agglomération ou non, le guide de la DGAC propose une règle simple. Dès qu’il y a un groupement de bâtiments rapprochés, cette zone est considérée comme une agglomération.
Y a t-il une tolérance en agglomération ?
Pour les drones de loisir (en scénarios ouverts), il existe une tolérance pour le vol sur un terrain privé en agglomération, mais son application est assez complexe. Cette tolérance vous permet de voler à une hauteur d’un mètre lorsque vous vous trouvez horizontalement à un mètre de distance de l’espace public.
En réalité, cette tolérance a des limites pratiques. En général pour réaliser des vols aériens intéressants, vous aurez besoin d’une altitude élevée, et de vous déplacer sur le côté de ce que vous êtes en train de filmer. La conséquence est de se retrouver rapidement à proximité de l’espace public, ou à sa limite. De plus, vous ne pouvez pas simplement voler chez vos voisins, car vous devez être certain de ne pas survoler de personnes, ce qui est une règle prioritaire.
Enfin, il faut comprendre que cette tolérance ne tient pas compte des espaces aériens restreints. Souvent, en agglomération, vous vous trouvez dans une zone protégée sur le plan aérien, et dans ce cas, il n’y a aucune tolérance. Si vous êtes dans une zone de protection d’un aérodrome, par exemple, et que vous êtes en agglomération, c’est la règle la plus restrictive qui s’applique. Concrètement, cette tolérance est donc rarement applicable, et vous devrez basculer sur les scénarios spécifiques très souvent pour une activité professionnelle.
Dans la pratique, il est fortement recommandé d’utiliser la carte Géoportail, car il y a souvent une double interdiction à prendre en compte. Il est fréquent de trouver des aéroports à proximité de zones urbaines, ce qui limite souvent la hauteur à laquelle on peut voler, ou ne permet pas le vol en catégories ouvertes en agglomération, même avec cette tolérance.
Comment voler dans les zones interdites aux scénarios ouverts ?
Dans cette situation, comment voler dans les zones qui sont interdites en catégorie ouverte ? Pour cela, il faut utiliser ce qu’on appelle la catégorie spécifique. Pour accéder à cette catégorie, une formation pratique obligatoire est requise. En plus de cette formation, le pilote doit également passer un examen théorique auprès de la DGAC. Si vous êtes intéressé par ce type de formation, c’est précisément ce que propose notre école de formation, Prodroner. Notre programme complet vous permettra de vous préparer tant sur le plan pratique que théorique, afin d’être parfaitement prêt à voler dans ces zones spécifiques. Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page de notre formation qui vous permettra de devenir pilote de drone professionnel.
